CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ENTREPRISE TETANOS ART

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de vente («Conditions générales» ou «CG») sont applicables à l'ensemble des activités fournies par l’entreprise « Tetanos Art » (ci-après l’ «Entreprise»), entreprise sise à la rue Eugène-Marziano 33, 1227 Les Acacias, canton de Genève.L’Entreprise «Tetanos Art» propose à la vente des bijoux fabriqués à la main et confectionnés par Monsieur Nicolas Gras, de manière traditionnelle et artisanale. Monsieur Nicolas Gras dispose du titre de « maître poinçon ». Les pièces sont fabriquées en or, en bronze et en argent et peuvent être serties de pierres précieuses et semi-précieuses. Les pièces peuvent être fabriquées sur mesure, en un seul exemplaire ou en plusieurs exemplaires. Certaines pièces sont réalisées en série limitée. L’Entreprise pourra également proposer à la vente d’autres types de produits, notamment des vêtements (t-shirts, chapeaux, etc). Les chaînes utilisées sur les photos pour les pendentifs ne sont pas fournies avec les pièces. Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes ventes réalisées par l’Entreprise, que ce soit à travers le site internet de l’Entreprise (www.tetanosart.com), à travers des revendeurs, à travers des ventes réalisées par téléphone, par email, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté.En accédant au site internet de l’Entreprise et en l'utilisant, notamment en achetant les produits de l’Entreprise, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu'il déclare avoir lues et comprises.L’Entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s'appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d'autres dispositions.

2. Conclusion du contrat

La conclusion du contrat intervient au moment de l'acceptation par le client de l'offre proposée par l’Entreprise en relation avec l'achat des produits de l’Entreprise.Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client accepte les services proposés par l’Entreprise et/ou lorsqu'il commande des produits sur le site internet de l’Entreprise ou encore lorsqu'il achète directement ses produits.

3. Prix

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). L’Entreprise se réserve le droit d'indiquer les prix dans d'autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus.Tous les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s'applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné.Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application. Lorsque les produits commandés sont livrés en Suisse, les prix indiqués sur le site internet de l’Entreprise comprennent les frais de port et d'emballage. Lorsque les produits commandés sont livrés à l’étranger (en dehors de la Suisse), les prix indiqués sur le site internet de l’Entreprise ne comprennent ni les frais de port et d'emballage ni les frais de douane.  
L’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de l’Entreprise ainsi que ceux indiqués sur sa liste des prix s'appliquent au moment de la conclusion du contrat.

4. Paiement

L’Entreprise offre au client les modalités de paiement suivantes: PayPal, pré-paiement. Le prix de vente devra être entièrement payé par le client dès la conclusion du contrat. L’Entreprise commencera la fabrication des produits commandés dès que le prix de vente sera payé.  Lorsque l’Entreprise propose des produits à la vente à travers son site internet, elle se réserve alors le droit d'exiger que le paiement s'effectue par voie électronique dans le cadre du processus de commande (Paypal ou d'autres systèmes de paiement).  Il n'est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu'il doit payer à l’Entreprise. L’Entreprise se réserve le droit de renoncer à effectuer une livraison ou une prestation en cas de retard de paiement.

5. Obligations de la Entreprise

5.1. Livraison / Date de livraison

La livraison sera effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la commande si elle doit s'effectuer en Suisse. Des délais plus longs peuvent être appliqués en cas de vente internationale.  Si une livraison en temps utile n'est pas possible, le client sera informé de la nouvelle date de livraison ou de la disponibilité du produit dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la commande. L’Entreprise s'efforcera de lui proposer une alternative.  Si l’Entreprise, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s'exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d‘éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires, alors l’Entreprise est libérée de l'obligation d'exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, l’Entreprise est en droit de se départir du contrat. L’Entreprise doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le client. Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d'un cas de force majeure sont exclues. Sauf accord contraire, le lieu d'exécution se situe au lieu du siège de la Entreprise. La prestation fournie par l’Entreprise est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par l’Entreprise.

5.2. Auxiliaires

L’Entreprise se réserve expressément le droit d'engager des auxiliaires afin d'exécuter ses obligations contractuelles.

6. Échange

Les produits fabriqués par la Société sont généralement réalisés à la main, sur mesure et à la demande du client. Pour cette raison, il n’est pas possible d’échanger ou de retourner ces produits, sauf en cas de défauts visés au chiffre 7 (ci-dessous).
Lorsque les produits n’ont pas été réalisés sur mesure pour le client, ce dernier peut les échanger contre un produit de même valeur, dans un délai de 5 (cinq) jours après sa réception (un remboursement est exclu). Les produits doivent être dans leur emballage d'origine et ne pas avoir été utilisés. Le client supporte les coûts relatifs au renvoi et à l'échange.

7. Garantie

Les dispositions légales concernant la garantie s'appliquent. Si le défaut résulte d’un problème de confection, l’Entreprise s’engage à réparer ou à remplacer l’objet défectueux. Il en va de même lorsque le défaut résulte du transport de la marchandise. L’Entreprise se retournera ensuite contre le transporteur, respectivement contre l’assurance du transporteur.
L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de défaut résultant d’une mauvaise utilisation réalisée par le client (par ex : endommagement suite à la livraison, mauvais stockage, utilisation inadéquate etc.).
En outre, le fait que les produits fabriqués et livrés ne soient pas exactement similaires aux photographies présentes sur le site internet de l’Entreprise (poids, taille, visuel etc) ou le fait que ces produits puissent comporter quelques imperfections, ne saurait en aucun cas constituer un défaut. L’Entreprise produit en effet des produits artisanaux et originaux, réalisés à la main, qui ne peuvent donc pas être de confection ou de taille identique et qui peuvent donc être imparfaits, d’où leur charme particulier.
Tout éventuel défaut doit être immédiatement signalé à l’Entreprise au moment de la livraison du produit. L’Entreprise décidera alors si le produit défectueux doit être réparé ou remplacé. Le client dispose d’une prétention en diminution ou en remboursement du prix de vente uniquement lorsqu’un remplacement ou une réparation n’est pas possible. Il n’est pas possible de demander un remboursement des coûts lorsque la réparation est effectuée par un prestataire externe à la Société. Le client ne peut pas demander un produit de remplacement durant la durée de la réparation. La durée de la garantie redémarre en ce qui concerne l’élément réparé et continue à courir d’après le délai de garantie originel en ce qui concerne les autres éléments.

8. Responsabilité

Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue. La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix de vente du produit / au prix du service. Cette limitation de responsabilité n'est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.
Le client est tenu d'informer immédiatement l’Entreprise de tout dommage. Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.

9. Droits de propriété intellectuelle

L’Entreprise dispose de tous les droits sur les produits et les services qu'elle propose.
Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s'y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.
En outre, toute reproduction ou réutilisation des produits vendus par l’Entreprise ou toute publication ou diffusion d'informations, d'images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d'avoir été expressément autorisées par l’Entreprise. Le client doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu'il utilise les objets vendus par la Société ou des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu'il les utilise en relation avec l’Entreprise.

10. Protection des données

L'entreprise n'a le droit de traiter que les données nécessaires aux transactions au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles sauf si le client accepte expressément que ses données soient utilisées d'autres façons. Les données sont récoltées lors du processus de commande.
À moins que le client ne l'ait expressément accepté, l’Entreprise n'est pas en droit d'utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l'exécution du service ne peuvent pas être transférées aux partenaires de prestations mandatés par l’Entreprise ainsi qu'à d'autres tiers sauf en cas d'accord explicit.
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter, vous allez recevoir des informations concernant nos nouveaux produits ainsi que des nouvelles sur l'Entreprise. Si vous décidez de ne plus recevoir la newsletter vous pouvez à tout moment nous le communiquer par mail à l'adresse suivante : contact@tetanosart.com et nous allons effacer vos coordonnées.
 L’Entreprise prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. La législation en matière de protection des données s'applique.

11. Intégralité

Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

12. Clause Salvatrice

La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s'applique en cas d'éventuelle lacune contractuelle.

13. Confidentialité

Le client, l’Entreprise et leurs auxiliaires s'engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L'obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

14. Agents et distributeurs

Le client accepte que d'éventuels distributeurs ou agents soient susceptibles de travailler indépendamment de l’Entreprise et que de potentielles prétentions doivent donc être dirigées directement contre eux. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de violations contractuelles commises par d'éventuels agents ou distributeurs.

15. Droit applicable / For judiciaire

Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse. Les tribunaux situés au lieu du siège de l’Entreprise sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires. L’Entreprise est libre d'introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.